Aide Gaz / Electricité

Une info qui peut vous servir, la mise en place est effective depuis le 19 novembre.

Rendez-vous sur le site impôts.gouv !

Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, modifié institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.

Sont éligibles à cette aide pour une ou plusieurs périodes éligibles, mars-avril-mai 2022, juin-juillet-août 2022, septembre-octobre 2022, les entreprises ou les associations qui remplissent certaines conditions variables d’une période à une autre.

Cette simulation a pour objectif de vous permettre d'évaluer rapidement l'éligibilité de votre entreprise ou de votre association à l'aide Gaz/électricité et d'obtenir une estimation de son éventuel montant. Elle repose sur les données qui seront saisies par vous et vous permettra de confirmer (ou d'infirmer) la pertinence de déposer (ou non) une demande d'aide accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction.

Vous avez un simulateur en ligne, n'hésitez pas !!